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Les présentes conditions s'appliquent aux achats faits sur shop.prosim.ca, boutique exploitée par Simulateurs ProSim Inc., 4000, rue William-Sauvageau, Trois-Rivières (Québec) G8V 2A4, Canada — 819-378-0988 — info@prosim.ca.
Prix et taxes : les prix sont en dollars canadiens. La TPS, la TVQ ou la TVH applicables et les frais de livraison s'ajoutent et sont détaillés à la caisse avant le paiement. TPS : 762444545 RT0001 — TVQ : 1228392568 TQ0001.
Commande et paiement : le paiement est exigé au moment de la commande, et vous recevez une confirmation par courriel. Si un produit n'est plus disponible ou en cas d'erreur de prix manifeste, nous communiquerons avec vous et pourrons annuler la commande avec remboursement complet.
Livraison, cueillette et retours : voir nos politiques d'expédition et de retour et de remboursement, qui font partie des présentes conditions.
Garanties et droits du consommateur : les produits sont couverts par la garantie de leur fabricant, en plus des garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que cette loi vous accorde, notamment pour les contrats conclus à distance.
Renseignements personnels : voir notre politique de confidentialité.
Langue et droit applicable : ces conditions sont offertes en français et en anglais; en cas de divergence, la version française prévaut. Elles sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Terms of sale
These terms apply to purchases made on shop.prosim.ca, operated by Simulateurs ProSim Inc., 4000 rue William-Sauvageau, Trois-Rivières, Quebec G8V 2A4, Canada — 819-378-0988 — info@prosim.ca.
Prices and taxes: prices are in Canadian dollars. Applicable GST, QST or HST and shipping charges are added and itemized at checkout before payment. GST: 762444545 RT0001 — QST: 1228392568 TQ0001.
Orders and payment: payment is required when you place your order, and you will receive an email confirmation. If a product is no longer available or in case of an obvious pricing error, we will contact you and may cancel the order with a full refund.
Shipping, pickup and returns: see our shipping policy and our return and refund policy, which form part of these terms.
Warranties and consumer rights: products are covered by their manufacturer's warranty, in addition to the legal warranties under Quebec's Consumer Protection Act. Nothing in these terms limits your rights under that Act, including for distance contracts.
Personal information: see our privacy policy.
Language and governing law: these terms are offered in French and English; if they differ, the French version prevails. They are governed by the laws of Quebec and Canada.